« Restrictions pénalisantes » : différence entre les versions

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Ligne 9 : Ligne 9 :
! Appliqué sur Discussionner
! Appliqué sur Discussionner
! Avis pour Discussionner
! Avis pour Discussionner
! Date d'application
! Date de suppression
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| 1
| 1
Ligne 15 : Ligne 17 :
| Oui
| Oui
| Pénalisant
| Pénalisant
| 21/02/2021
| -
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| 2
| 2
Ligne 21 : Ligne 25 :
| Oui
| Oui
| Pénalisant
| Pénalisant
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| 3
| 3